Statuts   STATUTS DE L’ASSOCIATION «TAMBOUR BATTANT » I. GENERALITES - Art. 1 - Sous la dénomination « Tambour Battant » (ci-après « l’Association »), il est constitué à Genève, pour une durée illimitée une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. L’Association « Tambour Battant» est politiquement et confessionnellement indépendante. Sa durée est illimitée. Son siège est à Genève. II. BUT SOCIAL - Art. 2 – L’Association « Tambour Battant» a pour but de : • Promouvoir les cultures africaines grâce à l’organisation et à la mise en place d’activités culturelles à Genève. Favoriser ainsi l’intégration des communautés d’origine africaine à Genève ; • Réaliser des projets culturels autour des instruments de percussion et de la danse entre la Suisse et l’Afrique ; • Organiser une fois par an le Festival « Tambour Battant musiques d’Afrique » ; • Permettre l’échange d’expériences entre les artistes suisses et africains dans le cadre des buts précités ; • Soutenir financièrement des projets de coopération au développement, basés sur les principes du développement durable, dans la mesure ils ont un lien avec les buts précités. Ces projets concerneront avant tout les jeunes, les femmes et les enfants. A cette fin, l’Association pourra se livrer à toute activité nécessaire et utile à la poursuite de son but social : organisation de fêtes et de concerts, formation dans le domaine de la culture, création d’ateliers autour d’instruments de percussion et de danse africaine. III. ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE - Art. 3 - La qualité de membre est accordée à toute personne partageant la philosophie et les buts de l’association. - Art. 4 - La qualité de membre se perd par démission, adressée par lettre recommandée au Comité de l’Association. Elle prend effet dès la réception de ce courrier. Elle prend fin également en cas de défaut de paiement des cotisations, d’exclusion décidée par l’Assemblée générale sur proposition du Comité, ou de décès. IV. OBLIGATIONS FINANCIERES DES MEMBRES - Art. 5 – Les membres de l’Association sont tenus de verser les cotisations et contributions fixées par l’Assemblée générale. Ils ne sont cependant pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l’Association. V. ORGANISATION DE L’ASSOCIATION - Art. 6 - Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale, le Comité et le Trésorier. Le Comité d’organisation du Festival est partie intégrante de l’Association et participe aux organes de l’Association selon le règlement figurant en annexe. L’Assemblée générale - Art. 7 - L’Assemblée générale est l’organe décisionnel de l’Association. Elle est convoquée par le Comité dans tous les cas prévus par les articles 60 et suivants du Code civil ou par les présents statuts. Au minimum une fois par an. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées sur décision du Comité ou sur demande de 1/5e des membres de l’Association à jour de leurs cotisations. - Art. 8 – Les Assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, sont convoquées par courrier prioritaire A ou par e-mail, au minimum dix jours avant leur tenue. La convocation est accompagnée d’un ordre du jour et, pour les Assemblées générales ordinaires, du rapport d’activités, du rapport du Trésorier et du rapport des vérificateurs des comptes. - Art. 9 - L’Assemblée générale se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres, nomme le Comité pour l’exercice suivant, décide de la modification éventuelle des statuts, fixe les cotisations et contributions des membres et règle toutes les affaires qui ne sont pas du ressort des autres organes. Elle contrôle l’activité de ceux-ci et peut les révoquer en tout temps pour cause de justes motifs. - Art. 10 - L’Assemblée siège valablement, quel que soit le nombre de membres présents, sous la direction du (de la) Président (e). Il n’y a pas de quorum. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale. En cas d’égalité de voix sur un sujet, le (la) Président (e) a la voix prépondérante. Le vote est strictement personnel, un membre ne peut se faire représenter par un autre membre. Le vote se fait à main levée, sauf si les 9/10 des membres présents demandent un scrutin à bulletin secret. - Art. 11 - Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents L’exclusion et la révocation des membres du Bureau, la modification des statuts de l’Association et la dissolution de l’Association doivent recueillir les 9/10 des voix des membres présents. Le Comité - Art. 12 - L’Association est dirigée, gérée et administrée par le Comité de l’Association, lequel est composé du Président, du (de la) Vice-président (e) et du Trésorier. Le Comité se réunit autant de fois que nécessaire et décide valablement quel que soit le nombre de membres présents. - Art. 13 - L’Association est valablement représentée par son (sa) Président(e) ou, alternativement, par le (la) Vice-président (e) et le Trésorier ensemble. Le Trésorier - Art. 14 - Le Trésorier soumet à chaque Assemblée générale un rapport sur les comptes. Il a le droit d’exiger en tout temps la production des livres et des pièces comptables et de vérifier l’état de la caisse. L’exercice financier commence le 1er janvier de chaque année et se termine au 31 décembre. VI. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - Art. 15- Les ressources de l’Association se composent des cotisations des membres et de leurs contributions éventuelles, des dons et legs, des subventions qui peuvent lui être accordées, des recettes provenant des manifestations et événements organisés par l’Association et des revenus de la fortune sociale. VII. FIN DE L’ASSOCIATION - Art. 16 - En cas de dissolution de l’Association, en application de l’art. 11 des présents statuts, ou pour toute autre raison dûment motivée, la fortune de l’Association sera affectée à tout organisme poursuivant un but similaire, sur décision du Comité. Genève le 9 janvier 2007 Micheline FluckigerPrésidente Alpha Oumar Dramé Procès verbaliste